<\/p>\n
<\/p>\n
(1) Les relations commerciales entre le fournisseur de la boutique en ligne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “fournisseur”) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “client”) sont exclusivement r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, \u00e0 moins que le fournisseur n’accepte express\u00e9ment leur validit\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n
(2) Le client est un consommateur dans la mesure o\u00f9 l’objectif des livraisons et prestations command\u00e9es ne peut pas \u00eatre attribu\u00e9 principalement \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n
(3) Le partenaire contractuel pour toutes les commandes pass\u00e9es dans le cadre de ce contrat en ligne est la soci\u00e9t\u00e9 MKW Lasersystem GmbH, Landstra\u00dfe 67, 76547 Sinzheim (ci-apr\u00e8s “le fournisseur”).<\/p>\n
<\/p>\n
(1)\u00a0Le client peut s\u00e9lectionner des produits dans l’assortiment du fournisseur et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. En cliquant sur le bouton “commande payante”, il fait une demande ferme d’achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut \u00e0 tout moment modifier et consulter les donn\u00e9es. La demande ne peut toutefois \u00eatre soumise et transmise que si le client a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton “Accepter les CGV” et les a ainsi int\u00e9gr\u00e9es dans sa demande.<\/p>\n
(2) Le fournisseur envoie ensuite au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique par e-mail.
\ne-mail, dans lequel la commande du client est \u00e0 nouveau mentionn\u00e9e et que le client peut imprimer via la fonction “Imprimer”. L’accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique documente uniquement que la commande du client a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n’est conclu que par la remise de la d\u00e9claration d’acceptation par le fournisseur, qui est envoy\u00e9e par un e-mail s\u00e9par\u00e9 (confirmation de commande).<\/p>\n
<\/p>\n
(1) Sauf si des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, le d\u00e9lai de livraison est de 7 jours maximum \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n
(2) Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit choisi par lui n’est disponible, le fournisseur en informe imm\u00e9diatement le client dans la confirmation de commande. Si le produit n’est durablement pas disponible, le fournisseur s’abstient de toute d\u00e9claration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.<\/p>\n
(3) Si le produit d\u00e9sign\u00e9 par le client dans la commande n’est que temporairement indisponible, le fournisseur en informe \u00e9galement le client sans d\u00e9lai dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le fournisseur est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, il remboursera imm\u00e9diatement les paiements \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le client.<\/p>\n
<\/p>\n
Jusqu’au paiement int\u00e9gral, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur.<\/p>\n
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(1) Les prix d’achat indiqu\u00e9s sur le site web du fournisseur comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Les prix sont valables au d\u00e9part de Sinzheim, plus les frais d’emballage et d’exp\u00e9dition forfaitaires suivants par commande :<\/p>\n
(2) Les frais d’exp\u00e9dition correspondants sont indiqu\u00e9s au client dans le formulaire de commande et sont \u00e0 la charge du client, dans la mesure o\u00f9 le client ne fait pas usage de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
(3) L’envoi de la marchandise se fait par la poste. Le risque d’exp\u00e9dition est support\u00e9 par le fournisseur si le client est un consommateur.<\/p>\n
(4) En cas de r\u00e9tractation, le client doit supporter les frais directs de renvoi de la marchandise.<\/p>\n
<\/p>\n
(1) Le client peut effectuer le paiement par paiement anticip\u00e9 ou par Paypal.<\/p>\n
(2) Le client peut modifier \u00e0 tout moment le mode de paiement enregistr\u00e9 dans son compte d’utilisateur.<\/p>\n
(3) Le paiement du prix d’achat est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la conclusion du contrat. Si l’\u00e9ch\u00e9ance du paiement est d\u00e9termin\u00e9e par le calendrier, le client est d\u00e9j\u00e0 en retard par le non-respect de l’\u00e9ch\u00e9ance. Dans ce cas, il doit payer au fournisseur des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base.<\/p>\n
(4) L’obligation du client de payer des int\u00e9r\u00eats de retard n’exclut pas la revendication d’autres dommages dus au retard par le fournisseur.<\/p>\n
<\/p>\n
(1) Le fournisseur est responsable des d\u00e9fauts mat\u00e9riels conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Pour les entreprises, l’obligation de garantie sur les biens livr\u00e9s par le fournisseur est de 12 mois.<\/p>\n
(2) Une garantie suppl\u00e9mentaire n’existe pour les marchandises livr\u00e9es par le fournisseur que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9e dans la confirmation de commande de l’article concern\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
(1) Les droits du client \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclus. En sont exclues les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 la sant\u00e9 ou d’une violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilit\u00e9 pour d’autres dommages r\u00e9sultant d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations du fournisseur, de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de ses auxiliaires d’ex\u00e9cution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’ex\u00e9cution est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif du contrat.<\/p>\n
(2) En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n’est responsable que des dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par simple n\u00e9gligence, \u00e0 moins qu’il ne s’agisse de droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats du client r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n
(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s’appliquent \u00e9galement aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et aux auxiliaires d’ex\u00e9cution du fournisseur si des droits sont directement revendiqu\u00e9s contre eux.<\/p>\n
(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits restent inchang\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 le client est un consommateur, il b\u00e9n\u00e9ficie du droit de r\u00e9tractation suivant.<\/p>\n
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Droit de r\u00e9tractation<\/strong> Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, avez pris possession de la derni\u00e8re marchandise.<\/p>\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous envoyer<\/p>\n MKW Lasersystem GmbH au moyen d’une d\u00e9claration claire (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) de votre d\u00e9cision de r\u00e9voquer le pr\u00e9sent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.<\/p>\n Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous envoyiez la communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n <\/p>\n Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n En cas de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous aurons re\u00e7u la communication de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises \u00e0 MKW Lasersystem GmbH, Landstra\u00dfe 67, 76547 Sizheim sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous informez de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n Vous ne devez prendre en charge une \u00e9ventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due \u00e0 une manipulation non n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises.<\/p>\n ***Fin de l’information sur le droit de r\u00e9tractation***<\/p>\n <\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation susmentionn\u00e9 ne s’applique pas<\/p>\n aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et pour la fabrication desquels le choix ou la d\u00e9termination individuels du consommateur sont d\u00e9terminants ou qui sont clairement adapt\u00e9s aux besoins personnels du consommateur.<\/p>\n <\/p>\n La langue du contrat est l’allemand.<\/p>\n <\/p>\n Le texte du contrat n’est pas sauvegard\u00e9 par le fournisseur. Le client peut le sauvegarder en imprimant l’offre via la fonction d’impression du fournisseur ou de son navigateur. Le client doit lui-m\u00eame faire en sorte de sauvegarder le texte du contrat sous une forme lisible (par ex. en effectuant des captures d’\u00e9cran de l’offre concern\u00e9e ou en convertissant le texte du contrat au format pdf).<\/p>\n <\/p>\n (1) Le fournisseur collecte des donn\u00e9es du client dans le cadre de l’ex\u00e9cution des contrats. Ce faisant, il respecte en particulier les dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es et de la loi sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias. Sans l’accord du client, le fournisseur ne collectera, traitera ou utilisera les donn\u00e9es de base et d’utilisation du client que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la facturation des t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias.<\/p>\n (2) Sans l’accord du client, le fournisseur n’utilisera pas les donn\u00e9es du client \u00e0 des fins de publicit\u00e9, d’\u00e9tude de march\u00e9 ou d’opinion.<\/p>\n (3) Le client a \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de consulter les donn\u00e9es qu’il a enregistr\u00e9es en cliquant sur le bouton “Mes donn\u00e9es” de son profil, de modifier ou de supprimer ce dernier. Par ailleurs, en ce qui concerne les consentements du client et les autres informations relatives \u00e0 la collecte des donn\u00e9es, <\/p>\n Dans certains produits que nous vendons, par exemple des montres, des piles sont \u00e9galement fournies. Les piles ne doivent pas \u00eatre jet\u00e9es avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res, ce qui est indiqu\u00e9 par le symbole de la “poubelle barr\u00e9e”.<\/p>\n figurant sur les piles. En tant que consommateurs finaux, les clients sont l\u00e9galement tenus de rapporter toutes les piles et les accumulateurs usag\u00e9s, par exemple dans les points de collecte publics ou l\u00e0 o\u00f9 les piles sont vendues. Les piles peuvent \u00eatre marqu\u00e9es par les symboles chimiques des m\u00e9taux, ces signes ont la signification suivante :<\/p>\n “Cd = la pile contient du cadmium”,<\/p>\n “Hg = la pile contient du mercure”,<\/p>\n “Pb = la pile contient du plomb.<\/p>\n Les batteries usag\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre retourn\u00e9es \u00e0 MKW Lasersystem GmbH, Landstra\u00dfe 67, 76547 Sinzheim.<\/p>\n <\/p>\n (1) Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique aux contrats conclus entre le fournisseur et les clients, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de commandes pass\u00e9es par des consommateurs de l’\u00e9tranger, les dispositions imp\u00e9ratives ou la protection accord\u00e9e par le droit judiciaire du pays de r\u00e9sidence respectif restent valables et s’appliquent en cons\u00e9quence.<\/p>\n (2) Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public ou si le client n’a pas de juridiction g\u00e9n\u00e9rale en Allemagne, le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du si\u00e8ge du fournisseur.<\/p>\n (3) M\u00eame en cas de nullit\u00e9 juridique de certains points, le contrat reste obligatoire dans ses autres parties.<\/p>\n <\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 une plateforme Internet pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (dite “plateforme OS”). La plateforme d’OS sert de point de contact pour le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles d\u00e9coulant de contrats de vente en ligne. Le client peut acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de RLL en cliquant sur le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\n <\/p>\n L’adresse de responsabilit\u00e9 du fournisseur est la suivante :<\/p>\n MKW Lasersystem GmbH<\/strong> <\/p>\n <\/p>\n Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.<\/p>\n <\/p>\n
\nVous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de raisons.<\/p>\n
\nLandstra\u00dfe 67
\n76547 Sinzheim\/Baden-Baden\/Allemagne
\nT\u00e9l\u00e9phone : +49 7221-98 83 91
\nT\u00e9l\u00e9copie : +49 7221 98 83 93
\nCourrier \u00e9lectronique : mkw@mkw-laser.de<\/a><\/p>\n10. autres remarques<\/h4>\n
11. langue du contrat<\/h4>\n
12. enregistrement du texte du contrat<\/h4>\n
13. indications sur le traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n
\n-traitement et de l’utilisation des donn\u00e9es, il est renvoy\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur le site Internet du fournisseur sous forme imprimable en cliquant sur le bouton “Protection des donn\u00e9es”.<\/p>\n14. obligation d’information selon la loi sur les piles<\/h4>\n
15. dispositions finales<\/h4>\n
16. informations sur le r\u00e8glement des litiges en ligne<\/h4>\n
Identification du fournisseur, adresse de responsabilit\u00e9<\/h4>\n
\nLandstra\u00dfe 67
\n76547 Sinzheim\/Baden-Baden\/Allemagne
\nT\u00e9l\u00e9phone : 07221 988391-2
\nT\u00e9l\u00e9copie : 07221 988393
\nCourrier \u00e9lectronique : mkw@mkw-laser.de<\/a><\/p>\n
\nMod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h4>\n